Consuel : attestation de conformité électrique expliquée

Qu’est-ce que le Consuel ?

Le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) est l’organisme officiel chargé de vérifier la conformité des installations électriques en France avant leur mise sous tension. Fondé en 1964, il est agréé par le ministère chargé de l’énergie et ses attestations sont reconnues par les distributeurs d’électricité (Enedis, régies locales).

L’attestation de conformité délivrée par le Consuel est un document officiel qui certifie qu’une installation électrique répond aux exigences de la norme NF C 15-100 et qu’elle peut être mise en service en toute sécurité. Elle est obligatoire dans plusieurs situations précises.

Quand l’attestation Consuel est-elle obligatoire ?

L’attestation de conformité Consuel est exigée dans les cas suivants :

• Construction neuve : toute nouvelle installation électrique dans un logement neuf doit être validée avant la mise en service du compteur.
• Rénovation complète de l’installation : lorsque plus de la moitié des circuits sont refaits, une attestation Consuel est requise.
• Remise en service après coupure prolongée : si l’alimentation d’un logement a été coupée pour cause de travaux importants ou de danger, le Consuel doit valider l’installation avant tout rétablissement du courant.
• Mise en service d’une installation neuve : raccordement d’un nouveau compteur Linky ou d’une nouvelle tranche.

En revanche, pour de simples travaux d’entretien ou de remplacement de quelques prises ou interrupteurs, l’attestation Consuel n’est pas obligatoire. Mais un électricien professionnel vous remettra toujours une attestation sur l’honneur de conformité pour ces petits travaux.

Comment obtenir une attestation Consuel ?

La procédure pour obtenir une attestation Consuel suit plusieurs étapes :

• Étape 1 — Réalisation des travaux : un électricien qualifié réalise ou réceptionne l’installation électrique en conformité avec la norme NF C 15-100.
• Étape 2 — Déclaration en ligne : l’électricien (ou le particulier) remplit le formulaire Cerfa n°12276*04 ou déclare en ligne sur le portail consuel.com. Le coût de l’attestation est de 151,50 € TTC en 2024 pour un logement individuel.
• Étape 3 — Visite de contrôle (éventuelle) : le Consuel peut procéder à une visite sur place. Statistiquement, environ 30 % des dossiers font l’objet d’une vérification physique. En cas de contrôle, un vérificateur se déplace et inspecte l’installation.
• Étape 4 — Délivrance de l’attestation : si l’installation est conforme, l’attestation est émise. Elle est ensuite transmise au distributeur d’électricité pour permettre la mise en service.

Que vérifie le Consuel lors de sa visite ?

Lors d’une visite de contrôle, le vérificateur du Consuel examine notamment :

• La conformité du tableau électrique (disjoncteur général, protections différentielles 30 mA)
• La présence et la qualité de la mise à la terre
• Le respect des volumes de protection en salle de bains
• Les circuits spécialisés obligatoires (cuisine : lave-linge, four, plaques de cuisson)
• La section des câbles en adéquation avec les protections
• L’absence de matériel défectueux ou non conforme
• La présence d’un détecteur avertisseur de fumée (DAAF)

Si des non-conformités sont relevées, le Consuel émet une attestation avec réserves. L’installateur doit alors corriger les anomalies et renvoyer une déclaration complémentaire. Une seconde visite peut être déclenchée.

Attestation Consuel et assurance habitation

L’attestation Consuel joue un rôle important en matière d’assurance. En cas de sinistre d’origine électrique (incendie, dégât des eaux lié à un court-circuit), votre assureur peut demander à voir les documents attestant de la conformité de votre installation. Sans ces documents, vous risquez une réduction de l’indemnisation, voire un refus de prise en charge.

Il est donc dans votre intérêt de conserver précieusement toutes les attestations liées à votre installation électrique, y compris les diagnostics, les attestations de conformité et les factures de travaux. En cas de revente du bien, ces documents rassurent les acheteurs et peuvent même valoriser votre logement.

Consuel et logements anciens : que faire ?

Pour les logements anciens dont l’installation n’a jamais été certifiée, il n’est pas obligatoire d’obtenir une attestation Consuel rétroactive — sauf lors des situations mentionnées plus haut (travaux importants, remise en service). Cependant, faire réaliser un diagnostic électrique par un professionnel certifié reste la meilleure façon d’évaluer les risques et de planifier les travaux de mise en sécurité.

À Metz et dans la région de Moselle, les électriciens qualifiés peuvent vous accompagner dans l’ensemble du processus : diagnostic, travaux de mise en conformité et constitution du dossier Consuel. N’hésitez pas à demander plusieurs devis pour comparer les offres.

chauffage électrique – installation électrique neuve – norme NF C 15-100